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Condition Générales de Vente :

vinsConditions Générales de Ventes

Article 1 : Mentions légales
Le site accessible sur www.explorateurdevins.com est un site de la société Jean-Cedric Deguy, domiciliée au 8 bis rue Gabriel voisin 51100 Reims, France - Tél. : +33 (0) 3 26 86 16 12 - Fax : +33 (0) 3 26 86 16 67 - jc@explorateurdevins.com
SA au capital de 12 000 euros
Numéro SIRET : 485 024 749 00031

Numéro de TVA intracommunautaire : FR544 850 247 49
Le site  explorateurdevins est hébergé par la société PLANET-WORK.

Article 2 : Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de explorateurdevins et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande
explorateurdevins s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Explorateurdevins honorera chaque commande en effectuant une, et une seule livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par explorateurdevins par mail.
Explorateurdevins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par explorateurdevins est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France.

Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
explorateurdevins ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, explorateurdevins s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client,  explorateurdevins  pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison
explorateurdevins livre en France pour les vins étrangers et dans plusieurs pays pour le champagne.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l'objet d'un devis spécifique. Les vins sont achetés exclusivement aux vignobles directement ou à leur base Européenne. Le délai de livraison des commandes est 2 jours pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Explorateurdevins s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Article 7 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de la société explorateurdevins est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de la société explorateurdevins jusqu'au règlement intégral des factures.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de explorateurdevins ou encore par virement. Une facture sera établie par explorateurdevins et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 8 : Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. explorateurdevins s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à explorateurdevins C/ Deguy Conge- 3 Grand Rue, Luzy Sur Marne 52000 France.

 


Article 9 : Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit t, sans pénalité, à l'exception des frais aller et retour.

Article 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, explorateurdevins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.


Article 11 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site explorateurdevins.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société explorateurdevins ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 13 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de explorateurdevins s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez explorateurdevins.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.


Article 14 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

Terms of Trade

These Terms of Trade will apply to every sale of goods and provision of services by SARL Jean-Cedric Deguy
The contract price of goods and services shall be paid without deduction within 30 days of the invoice date         
DCNC reserves the right to suspend or cancel the supply of further goods and services if the terms of payment are not strictly adhered to by the Customer
In case of no payment, Jean-Cedric Deguy will charge the maximum rate per annum its bank uses. This starting at the due date.        
Risk of transports is transfered to customer when the goods are leaving Jean-Cedric Deguy premises. Customer is liable for any damage or broken bottle.
DCNC remain full owner of the goods until payment in full has been made by customer,                 
DCNC can request return of the goods at the charge of customer if not paid.